NH Couverture

Siège Social : 54bis avenue de la résistance, 77500 Chelles

Téléphone : 01.85.76.35.10

E-mail : couverturenh@gmail.com

SIRET : 91806785100025

Responsable de la publication : Fée2a

Hébergeur : IONOS

RCS : de Meaux 

Code APE/NAF : 4391B

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [Nom de la compagnie d'assurance], [Numéro de police d'assurance]

Conception et réalisation du site : Fée2a

Crédits Photos : Nill HOERTER et Photos libres de droits 

Conditions Générales de Vente : 

Conditions Générales de Vente de la Société NH Couverture

1. Objet et Champ d'Application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société NH Couverture, dont le siège social est situé au 54bis avenue de la résistance, 77500 Chelles (ci-après "le Vendeur"), et ses clients particuliers (ci-après "le Client").

1.2 Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de prestations de couverture, charpente et ravalement réalisées par la société NH Couverture auprès des particuliers.

2. Devis et Commandes

2.1 Le Client peut demander un devis gratuit en contactant la société NH Couverture par téléphone ou par e-mail.

2.2 Le devis émis par la société NH Couverture précise les prestations proposées, les prix, les délais et les conditions de réalisation des travaux.

2.3 Toute commande passée par le Client est soumise à l'acceptation écrite du devis par la société NH Couverture.

3. Conditions de Paiement

3.1 Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis, sauf stipulation contraire spécifiée dans les CGV.

3.2 En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

4. Réalisation des Travaux

4.1 La société NH Couverture s'engage à réaliser les prestations conformément aux termes du devis accepté par le Client.

4.2 Tout changement de prestations demandé par le Client fera l'objet d'un avenant au devis initial.

5. Délais de Réalisation

5.1 Les délais de réalisation indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

6. Réception des Travaux

6.1 Le Client s'engage à procéder à la réception des travaux dans un délai de 10 jours suivant la fin des prestations.

7. Garanties et Responsabilités

7.1 Les travaux sont garantis contre tout vice caché conformément à la législation en vigueur.

7.2 La société NH Couverture ne peut être tenue responsable des dommages causés par une utilisation inappropriée ou une négligence du Client.

8. Droit de Rétractation

8.1 Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation.

9. Litiges et Droit Applicable

9.1 Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.